Conditions d'utilisation

1. Objet

SaaS Infini est un service en ligne qui produit, à partir des informations que vous fournissez, une analyse et un plan d'exécution pour un projet de logiciel en abonnement. Les présentes conditions régissent votre utilisation du service.

2. Compte

La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.

3. Plans et facturation

Le plan Free donne accès à un projet et aux deux premières étapes du pipeline. Le plan Pro, facturé 19 € par mois, donne accès aux projets illimités, au creusement de l’idée retenue et aux exports. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne conservons aucune donnée bancaire.

L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace facturation : il reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.

4. Nature des résultats

Les analyses, estimations de marché, projections financières et recommandations produites par le service sont générées automatiquement par un modèle de langage. Elles constituent une aide à la réflexion, non un conseil professionnel juridique, comptable ou financier, ni fiscal.

Les chiffres présentés sont des ordres de grandeur raisonnés et non des données d'étude de marché. Il vous appartient de les vérifier avant toute décision engageant des ressources. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats à votre situation particulière.

5. Propriété

Les contenus que vous saisissez vous appartiennent. Les contenus générés à partir de vos saisies vous sont cédés : vous pouvez les exporter, les modifier et les exploiter commercialement sans restriction ni attribution.

Le service lui-même, notamment son code, sa marque et son interface, reste notre propriété exclusive.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en contourner les limites techniques ou commerciales, à ne pas le soumettre à une charge automatisée anormale, et à ne pas revendre l'accès à des tiers.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie de continuité. Notre responsabilité est limitée aux montants effectivement versés au cours des douze mois précédant le fait générateur.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

11. Contact

Pour toute question : frabouletantoine1@gmail.com.